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Conditions Générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre :

D'une part, TECPLAST, société au capital de 219 048 euros, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro B448 649 046

Adresse : Business Corner - 37 F Avenue des Massettes - 73190 CHALLES-LES-EAUX (ci-après dénommée "TECPLAST"),

Et d'autre part, la personne ou les personnes, qu'ils soient particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après dénommés respectivement le "Client" à titre individuel ou les "Clients").

Lorsqu'il sera fait mention de TECPLAST et du ou des Clients ensemble, l'ensemble sera dénommé les "Parties".

TECPLAST vend ses produits (ci-après dénommés les "Produits") à distance soit via le réseau Internet, site ou courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

La livraison des Produits pourra être effectuée dans la plupart des pays en Europe.

La livraison des colis pourra s'effectuer territorialement en France métropolitaine, Corse, Monaco, et Belgique

Tous les Produits vendus par TECPLAST sont répertoriés sur le site internet de la société.

TECPLAST ne distribue pas de catalogue papier.

Le Client accepte que TECPLAST ne puisse être tenue pour responsable en cas de non-respect des contre-indications suivantes.

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre TECPLAST et ses Clients, de la commande au paiement jusqu'à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à la disposition de ses clients par TECPLAST. Les présentes Conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande par les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou non, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par TECPLAST, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

CAPACITÉ À CONTRACTER

L'achat d'un Produit se trouvant sur le Site de la société TECPLAST n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu de l'article 1124 du code civil, tout Client de la société TECPLAST déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site. Cependant et sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande sur le Site entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter dans leur intégralité.

L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal entraîne également l'acceptation des présentes Conditions préalablement envoyées au Client par TECPLAST et reçues par le Client. Il reconnaît les avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans leur intégralité dans les conditions ci-dessus mentionnées lorsque le Client confirme sa commande.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

TECPLAST apporte le plus grand soin à la rédaction des caractéristiques des Produits sur la base des informations techniques fournies par ses partenaires et fournisseurs. Les photographies, illustrations et descriptifs sont présentés à titre indicatif et illustratif. De légères variations peuvent exister, notamment en matière de teinte, finition, dimensions ou présentation, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du Produit. En cas de doute sur une caractéristique essentielle ou sur l’adéquation d’un Produit avec l’usage envisagé, le Client est invité à contacter le service client avant toute commande. En tout état de cause, TECPLAST demeure tenue des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. TECPLAST se réserve par ailleurs le droit de modifier ou d’adapter l’assortiment des Produits proposés à la vente, notamment en fonction des évolutions de ses fournisseurs ou des contraintes d’approvisionnement.

DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client, soit la date de paiement effectif en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par Paypal, ce qui constitue la date de conclusion du contrat.

TECPLAST précise que les sommes versées ne constituent pas des arrhes.

PRIX

Pour chaque Produit, les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreurs typographiques manifestes. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des prix des Produits qui la composent. Le prix applicable pour chaque Produit est celui indiqué sur le Site à la date de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des Produits dès la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les tarifs des fournisseurs de TECPLAST étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

FRAIS DE PORT, DOUANE ET AUTRES DROITS ET TAXES

Les frais de port sont facturés au Client au forfait, en fonction du lieu de livraison ou du mode de transport choisi. Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de TECPLAST. Les frais de port sont consultables sur le Site dans la rubrique Livraisons.

Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises aux droits de douane et/ou aux autres taxes. Le client s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, et/ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les taxes de douane ou d'importation en vigueur dans le pays de réception ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

REMISES ET CADEAUX

Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l'offre personnalisée expédiée au Client.

Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l'offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

Si le Client a droit à des cadeaux, il doit veiller à ce que ces cadeaux s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service Client de TECPLAST. Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, TECPLAST prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de TECPLAST soit via le réseau Internet sur le Site, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions. Dans tous les cas, l'identification du Client dans l'espace client permettant l'enregistrement de sa commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

Le Client doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne,

Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés pour sa commande avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de tailles, couleur, masse, volume, contenant, contenance, etc.

Le Client doit également indiquer précisément les quantités demandées pour sa commande ;

Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison soit en particulier l'adresse détaillée et précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;

Le Client indiquera le mode de livraison choisi ;

Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

A tout moment, jusqu'au stade du paiement effectif, le Client a la faculté d'annuler ou de modifier toute ou partie de sa commande. Il appartient au Client de vérifier sa commande avant validation et paiement pour tout ce qui concerne le détail de celle-ci. Pour finaliser sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions comme défini au chapitre "Acceptation des Conditions par le Client".

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

TECPLAST travaille, selon les Produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez TECPLAST ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

La disponibilité d'un Produit peut varier très vite en fonction des ventes et à titre d'exemple, un produit peut devenir indisponible entre le moment où il est sélectionné par le Client et le moment ou le Client procède à la validation de sa commande. TECPLAST effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

L'indisponibilité d'un Produit peut-être également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits disponibles pourront apparaître avec la mention d'un encadrement du délai d'expédition.

Si TECPLAST ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

TECPLAST s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits qu'elle détient ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, TECPLAST s'engage à en informer au plus vite le Client. Il pourra alors demander l'annulation de la commande ou l'échange du ou des Produits concernés.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. TECPLAST n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie et ne procède pas à des confirmations de commande systématiques par téléphone.

ANNULATION DE COMMANDE - PRODUITS STANDARDS

Avant expédition par TECPLAST ou avant réception par le Client, TECPLAST offre à ses Clients la possibilité d'annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend favorablement les conditions légales d'annulation prévues par la loi après réception par le Client. Plusieurs cas se présentent :

La commande n'a pas été expédiée : l'annulation est alors prise en compte immédiatement par TECPLAST.

La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. TECPLAST prend en compte l'annulation sur les Produits non frais non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation.

Dans ces deux cas, il est conseillé au Client de contacter le service client de TECPLAST, afin de signaler cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit non frais.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit légal de rétractation est de quatorze (14) jours conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. TECPLAST accorde à ses Clients consommateurs un délai commercial étendu à trente (30) jours calendaires à compter de la réception du Produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à TECPLAST au moyen du formulaire de rétractation ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (courrier, email ou formulaire de contact).

Le Client peut manipuler le Produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Les frais de retour des Produits sont à la charge exclusive du Client, que ce soit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation ou d'une demande d'échange, sauf dans le cas d'une erreur de préparation imputable à TECPLAST ou de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

En cas de rétractation, TECPLAST rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve de récupération des Produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les bâches sur-mesure et les découpes au mètre linéaire). Le Client est seul responsable de l'exactitude des dimensions, mesures et spécifications communiquées lors de sa commande. Ces Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés au titre du droit de rétractation. Toutefois, ils demeurent couverts par les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Clients Professionnels (B2B)

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats conclus entre professionnels. Pour les Clients Professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable. Toute commande passée par un Client Professionnel est ferme et définitive et ne peut être annulée pour convenance du Client.

La procédure complète est disponible en suivant le lien vers notre Politique de retours.

ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Dans tous les autres cas, l'échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de TECPLAST contre retour du ou des Produits. Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le Site.

Ces conditions devront être discutées avec le service client de TECPLAST.

DOMMAGES CAUSÉS AUX PRODUITS

TECPLAST se réserve le droit de réclamer réparation de tout dommage causé au Produit retourné.

FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par TECPLAST ne font pas office de facture.

DATE DE PAIEMENT

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou Paypal en une seule fois, le compte du Client sera débité dès confirmation de sa commande au sens du paragraphe intitulé "Date de la commande" au sein de la section 4 des présentes Conditions.

Lorsque des Produits sont indisponibles, TECPLAST pourra à la demande du Client effectuer une expédition partielle sur des Produits de même nature après avoir informé le client, le cas échéant, du complément de frais de port qu'il accepte de payer. Il pourra cependant être demandé au Client un complément de frais de ports. Lorsque les Produits sont livrables par des moyens différents répertoriés dans " Les livraisons ", l'expédition partielle se fera automatiquement.

RETARDS DE PAIEMENT

En cas de rejet de la part de la banque d'un débit de la carte bancaire du Client ou d'un autre mode de règlement, il appartient au Client de contacter le service Client afin de procéder au règlement de sa commande par tout autre moyen de paiement.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

TECPLAST CONSERVE la propriété PLEINE ET ENTIÈRE des Produits livrés jusqu'au paiement EFFECTIF par le Client DE L'INTÉGRALITÉ DU PRIX EN PRINCIPAL ET accessoires.

DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. TECPLAST traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu'à l'heure du relevé. La préparation d'une commande peut en principe durer jusqu'à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits et l'emballage avant l'expédition des Produits disponibles. En cas d'indisponibilité partielle des Produits, TECPLAST pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles.

Le Client pourra valider l'état de la commande, visible sur le Site dans la rubrique Mes commandes .

DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur. TECPLAST informe les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information a lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande. Cependant, TECPLAST informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Les délais de transports sont consultables sur le Site dans la rubrique Livraison.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison affichés sur les fiches Produits sont confirmés au passage de la commande (se référer au paragraphe "Disponibilité des produits" ENCRE). S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par TECPLAST. Dans ce cas, une proposition d'annulation sera également faite au Client. Une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d'annulation.

CONDITIONNEMENT

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de Produit que ce soit lors d'un service après-vente ou lors d'un retour pour convenance.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le Site en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, TECPLAST s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Le Client peut à tout moment contacter le service client de TECPLAST, sur ses plages d'ouverture, afin d'être informé du suivi de sa commande.

SERVICES DE LIVRAISON

TECPLAST met à la disposition de ses Clients un transporteur. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le Site dans la rubrique Livraison. Cependant, TECPLAST rappelle à ses Clients que :

L'adresse de livraison (qui peut être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;

Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu, de l'étage ou de la pièce de livraison et d'en informer TECPLAST ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous.

Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, TECPLAST ne saurait en être tenue pour responsable.

Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter TECPLAST afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de TECPLAST. Dans ces conditions, TECPLAST se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, TECPLAST effectuerait une nouvelle livraison du même Produit, dans les délais de disponibilité, ou en proposerait le remboursement au Client.

RÉCEPTION ET TRANSFERT DES RISQUES

Pour les Clients Particuliers (B2C)

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement n'intervient qu'au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.

TECPLAST recommande au Client de vérifier l'état apparent du colis et des Produits en présence du transporteur lors de la livraison.

En cas d'anomalie constatée, le Client est invité à émettre des réserves précises sur le bon de transport et à en informer TECPLAST dans les meilleurs délais.

L'absence de réserve lors de la livraison n'affecte toutefois pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Pour les Clients Professionnels (B2B)

Par dérogation, le transfert des risques au Client professionnel intervient dès la remise des Produits au transporteur dans les entrepôts de TECPLAST (vente dite « départ usine »). Les Produits voyagent aux risques et périls du Client professionnel.

Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réclamation pour avarie ou manquant doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de trois (3) jours suivant la réception, avec copie à TECPLAST.

À défaut, les marchandises seront réputées acceptées sans réserve

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, TECPLAST mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

GARANTIE LÉGALE

Les Produits vendus par TECPLAST bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

Garantie légale de conformité (Clients consommateurs – BtoC)

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, TECPLAST est tenue des défauts de conformité des Produits au contrat. La garantie légale de conformité s’applique uniquement aux Clients ayant la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur :

Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, refusés ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés (Clients consommateurs et professionnels – BtoC et BtoB)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Dispositions spécifiques aux Clients Professionnels :

La garantie des vices cachés est limitée au remplacement du Produit reconnu défectueux ou à son remboursement, au choix de TECPLAST.
TECPLAST ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs tels que notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de production ou perte de profit.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client professionnel dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice conformément à l'article 1648 du Code civil.

Note importante : La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par TECPLAST.

GARANTIE COMMERCIALE TECPLAST

La garantie commerciale couvre les défauts de conception, de fabrication, d'usure ou de vieillissement prématuré dans le cadre d'une utilisation normale et conforme aux instructions du fabricant. Elle offre au Client un échange ou le remplacement du Produit. Pour plus d'informations vous pouvez télécharger notre contrat de garantie commerciale TECPLAST.

Produits Couverts par la Garantie

Seuls les Produits vendus par TECPLAST et mentionnés en Annexe 1 bénéficient de la garantie commerciale, à l'exclusion de :

Tous les accessoires et adhésifs ;
Toutes les bâches non mentionnées en Annexe 1 ;
Toutes les gammes de produits non mentionnées en Annexe 1.

Exclusions de la Garantie

Ne sont pas couverts par la garantie commerciale :

Les défauts résultant de l'usure normale du Produit ;
Les défauts résultant d'un accident ou de la responsabilité d'un tiers ;
Les défauts résultant d'un cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes) ;
Les défauts résultant d'une faute intentionnelle ou de la négligence du Client ;
Les défauts résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ;
Les défauts esthétiques n'affectant pas la fonctionnalité du Produit.

Mise en Œuvre de la Garantie

Pour bénéficier de la garantie commerciale, le Client doit contacter le Service Après-Vente (SAV) de TECPLAST par email à l'adresse sav@tecplast.com, via le formulaire de contact disponible sur le site, ou par courrier postal adressé au siège social de TECPLAST.

Le Client doit :

Déclarer le motif de sa demande dès qu'il en a connaissance ;
Décrire précisément le défaut constaté et fournir tout justificatif à l'appui (photos, etc.).
Le Vendeur confirmera l'acceptation ou le refus de la garantie dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception de la demande. Si la garantie est accordée, le Client devra envoyer une copie de la facture et le Produit concerné à l'adresse indiquée par le Vendeur.

Durée et Étendue Territoriale de la Garantie

La durée de la garantie est spécifique à chaque Produit et mentionnée en Annexe 2. Elle commence à courir à compter du jour de l'achat. La garantie est suspendue pendant toute période d'immobilisation du Produit pour réparation ou remplacement.

La garantie commerciale est valable pour les achats effectués en France Métropolitaine (y compris la Corse), en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Portugal et Suisse.

Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la garantie. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de TECPLAST pour la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux données le concernant, conformément à la réglementation en vigueur.

Langue et Droit Applicable

Les présentes conditions de garantie sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi. Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexes

Annexe 1 – Liste des Produits Bénéficiant de la Garantie Commerciale

COLLECTION SP400
COLLECTION LP506
COLLECTION FL370
COLLECTION SP500
COLLECTION LP640
COLLECTION XP640
COLLECTION XP680M2
COLLECTION XP900

Annexe 2 – Durée de la Garantie Commerciale

COLLECTION SP400 : Garantie 5 ans
COLLECTION LP506 : Garantie 5 ans
COLLECTION FL370 : Garantie 5 ans
COLLECTION SP500 : Garantie 7 ans
COLLECTION LP640 : Garantie 8 ans
COLLECTION XP640 : Garantie 10 ans
COLLECTION XP680M2 : Garantie 15 ans
COLLECTION XP900 : Garantie 15 ans

RESPONSABILITÉ

TECPLAST est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

TECPLAST décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation, l'utilisation détournée, l'inobservation de prescription d'utilisation ou l'inobservation de prescription d'entretien ou de maintenance des Produits que le Client a commandé.

TECPLAST décline toute responsabilité en cas de conditions météorologiques exceptionnelles (grands vents, grandes tempêtes, etc.)

Les visiteurs ou Clients du Site disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, TECPLAST propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses "ventes événements". Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. TECPLAST peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. TECPLAST se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies. TECPLAST peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. TECPLAST propose explicitement au visiteur ou Client de s'opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site ou en contactant le service Client de TECPLAST.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société TECPLAST.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site doit en demander l'autorisation à TECPLAST. Une autorisation donnée par TECPLAST ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de TECPLAST, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant des techniques du type "framing" ou "in-line linking" est formellement interdit.

INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur le Site tant que celui-ci est en ligne. Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par TECPLAST. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat au sens du paragraphe intitulé "Date de la commande" au sein la section MES COMMANDES des présentes Conditions.

TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend engageant TECPLAST et un Client ayant la qualité de commerçant uniquement, n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry. Pour les Clients particuliers, les règles de compétence légale s'appliquent.

Annexe 1·

Article L211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Nota : Ordonnance article 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° : être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° : Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance article 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance article 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement a son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET MÉDIATION

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation

conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la

consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de

médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends

(conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01.89.47.00.14 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à

17h00)

Site Internet: https://www.cm2c.net

La saisine du médiateur peut se faire selon l’une des trois (3) modalités suivantes, au

choix du Client:

soit par email à l’adresse cm2c@cm2c.net
soit via le formulaire de contact accessible à partir de l’adresse suivante :

https://www.cm2c.net/contact.php

soit par courrier postal adressé au siège de l’entreprise : CM2C, 49 Rue de

Ponthieu, 75008 Paris.

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE)

n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en

Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges

en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

PAIEMENT ET SÉCURITÉ - MODES DE PAIEMENT

TECPLAST met à la disposition de ses Clients plusieurs modes de paiement. Ils peuvent être consultés avec plus de précisions dans la rubrique Modes de paiement.

Lors du paiement par carte bancaire ou par Paypal, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte ou informations Paypal à Bâches-Direct vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

Le Client garantit à la société TECPLAST qu'il dispose de toutes les autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Le paiement est effectué en Euro obligatoirement ou éventuellement dans toute autre monnaie acceptée explicitement sur le Site en fonction de la politique commerciale de TECPLAST pour les achats effectués depuis l'étranger.

TECPLAST précise que les sommes versées ne constituent pas des arrhes.

Le Client peut régler sa commande en ligne à partir du Site par carte bancaire, c'est-à-dire par Carte Bleue, Visa, Mastercard, ainsi que par toute autre carte explicitement acceptée par le Site ou bien encore par Paypal, par chèque, par virement et mandat administratif. Dans le cas d'une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, TECPLAST ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d'assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients.

Cartes bancaires acceptées

Les cartes bancaires acceptées sur la boutique en ligne baches-direct sont les suivantes :

Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Sécurisation des paiements par CB :

Pour vos paiements en ligne, nous utilisons la solution de la banque STRIPE. Vous bénéficiez ainsi des dernières technologies en matière de sécurisation des paiements.

Quand ma carte sera-t-elle débitée ?

Lorsque vous passez votre commande, baches-direct.com demandera l'autorisation de débiter le montant de la commande auprès de l'établissement émetteur de la carte. Une fois l'accord reçu, baches-direct.com réservera le montant sur votre carte jusqu'à ce que tous les articles soient disponibles et que votre commande ait été expédiée.

Pourquoi mon paiement par carte n'a-t-il pas été effectué ?

Il est possible que votre établissement bancaire ait refusé l'autorisation de débiter votre carte pour l'une ou l'autre des raisons indiquées ci-dessous :

Il se peut que votre compte soit plafonné;

Vous avez peut-être sélectionné involontairement un type, un numéro ou une date d'expiration de carte erronés lors du passage de votre commande;

Le numéro de carte inclut peut-être des tirets ou des espaces qui n'ont pas été reconnus;

Il peut s'agir d'une simple formalité administrative initiée par la banque lorsque le titulaire de la carte n'est pas présent pour apposer sa signature;

Votre carte est peut-être récente et n'a pas encore été activée

Si votre commande n'a pas été autorisée en ligne, veuillez confirmer que vous avez correctement saisi les coordonnées de votre carte bancaire et repasser commande. Si les problèmes persistent, veuillez contacter l'établissement émetteur de votre carte pour l'informer de votre commande.

Si vous avez déjà reçu un numéro de commande mais avez été informé par baches-direct.com du rejet de votre carte, vous pouvez demander une nouvelle autorisation ou saisir en ligne les coordonnées d'une autre carte bancaire sur notre site. De son côté, baches-direct.com vous contactera par téléphone et par email afin de vous conseiller au mieux et de vous aider à passer votre commande.

Si ces tentatives se révèlent infructueuses, nous annulerons votre commande et vous en informerons par email. Une fois annulée, votre commande ne peut pas être réactivée.