N°1 de la bâche professionnelle

|

+33 (0) 4 79 54 04 81

Nos engagements Nos engagements Avantages professionnelles Avantages pro Contact Contact
Logo FR
Connexion
0

Panier

TTC HT
Background main
Accueil L'espace blog Une serre de jardin a-t-elle un impact sur votre feuille d'impôt ?

Une serre de jardin a-t-elle un impact sur votre feuille d'impôt ?

5

Conseils Jardin Serre
Bâche pour serre de jardin
Bâche pour serre de jardin

Vous envisagez de construire une serre de jardin dont la surface dépasse les 5 m² ? Saviez-vous qu'une telle installation peut impacter votre feuille d'impôts ? Vous pourriez en effet être assujettis à une taxe spécifique. C'est la taxe d’aménagement qui est à payer par les ménages qui disposent d’une telle construction dans leur jardin. Mais comment est-elle calculée ? Comment en être exempté ? Dans quel cas faut-il payer une taxe ?

Quels types de serre sont concernées?

Les constructions qui dépassent les 20 mètres carrés impliquent une déclaration préalable auprès de la mairie. Si cette surface est dépassée, c'est-à-dire si vous comptez bâtir sur plus de 20 m², alors il sera obligatoire de demander un permis de construire. D’ailleurs, l’autorisation est demandée en même temps au bureau de la commune. Un manquement à cette obligation peut engendrer une amende de 80 % du forfait national par m².


En tout cas, la taxe d’aménagement n’est à payer qu’une seule fois. Mais si le montant dépasse 1500 euros, alors vous pourrez la payer sur deux ans. Notez qu’il est même possible de bénéficier d’une facilité de paiement caractérisée par la mise en place d’un échéancier. Néanmoins, le non-respect du délai peut provoquer une majoration de 10 %. Ainsi, lors de votre déclaration à la Mairie, fournissez avec une très grande précision les informations qu’on vous demande sous peine de devoir payer cet impôt par erreur.

VOIR TOUTES LES BÂCHES SERRE

Comment est-elle calculée ?

Le calcul de la taxe d’aménagement, parfois appelée aussi taxe de « cabane de jardin », incombe au département et à la commune. La détermination des taux est laissée à leur appréciation.


Ceux-ci sont notamment fixés tous les ans lors du conseil municipal ou encore du conseil général, généralement avant la fin du mois de novembre. Une marge a été cependant instaurée afin de donner plus de liberté aux décideurs. Les taux peuvent osciller entre 1 % et 5 % pour la commune, contre 1 % et 2,5 % pour le département.


Ces taux sont calculés à partir d’un forfait national en Ile-de-France de 854€ et de 753€ pour le reste du territoire français.. Pour information, les 100 premiers m² sont assujettis à un abattement de 50 %. Pour calculer la taxe que vous devez payer pour votre serre de jardin ; vous multipliez la valeur forfaitaire par la surface que vous construisez multiplié par les taux imposés par le département et la commune.

Comment être exonéré ?

Il est bel et bien possible de bénéficier d’une exonération de cette taxe d’aménagement. Pour se faire, soyez sûr que votre commune l’applique. Effectivement, certaines collectivités territoriales ne l’ont pas adopté, la trouvant injuste. Aussi, vous aurez uniquement à payer celle du département.


Toutefois, sachez qu’il s’agit d’une situation très rare. Par ailleurs, si vous disposez d’un prêt à taux zéro, il est possible que vous bénéficiez d’une exonération. Cela dépend néanmoins de votre commune, si celle-ci l’a voté. Bon à savoir, la taxe d’aménagement ne prend pas en compte le niveau de revenu. Elle est entrée en vigueur en mars 2012.


Sur une décision de la collectivité locale compétente, les serres de jardin d’une surface inférieure à 20 m² peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe d’aménagement. Si sa surface au sol est supérieure ou égale à 20 m², la serre est donc imposable à la taxe d’aménagement.


Maintenant que vous savez tout sur les taxes que vous apportera votre serre de jardin, découvrez notre gamme de bâche pour serre de fabrication française !

VOIR TOUTES LES BÂCHES SERRE
Lire aussi